Conditions générales d’utilisation du site zemithorvaliqo
La consultation et l’utilisation de notre site sont soumises à l’acceptation de ces conditions. Prenez le temps de bien lire les modalités ci-dessous pour comprendre vos droits et obligations lors de votre navigation.
27 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez ne pas poursuivre votre navigation ou votre utilisation des services proposés sur ce site.
Définitions
Voici la signification de certains termes employés dans ce document pour une meilleure compréhension :
« Site » fait référence à zemithorvaliqo.com et à l’ensemble de ses pages et fonctionnalités accessibles en ligne.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant les services ou informations présentés sur le site.
« Service » désigne toute prestation, information, ou fonctionnalité offerte par zemithorvaliqo via le site.
« Politique » désigne l’ensemble des règles et pratiques présentées dans ce document.
Utilisation des services
Le site est accessible pour toute personne souhaitant consulter les informations ou solliciter un accompagnement proposé, dans le respect des lois canadiennes.
Admissibilité
Le site et ses services s’adressent à des utilisateurs majeurs ayant la capacité juridique pour exercer des actes auprès de zemithorvaliqo.
L’accès est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur doit respecter ces conditions et agir en toute légalité lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans accord préalable de zemithorvaliqo est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable de toute information que vous transmettez via le site. zemithorvaliqo peut retirer tout contenu inadapté.
Droits sur les contenus fournis
zemithorvaliqo se réserve le droit de conserver, modifier ou supprimer les informations transmises via le site, conformément à la législation.
Politique de confidentialité zemithorvaliqo
Pour comprendre la gestion de vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité. Celle-ci explique la collecte, l’utilisation et la protection de vos informations.
Voir politiqueLimites et avertissements de responsabilité
L’utilisation du site implique l’acceptation des responsabilités et risques liés à la navigation en ligne.
Avertissement important
Les conseils présentés n’ont pas de valeur contractuelle. Résultats et recommandations peuvent varier selon le contexte.
Limitation de responsabilité
zemithorvaliqo ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser zemithorvaliqo en cas de réclamation liée à un usage non conforme de ce site ou de son contenu.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une médiation ou un règlement à l’amiable seront privilégiés.
Arbitrage
Si un différend persiste, il pourra être soumis à une instance d’arbitrage compétente au Canada.
Toute procédure sera menée conformément à la législation canadienne.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également accéder au règlement alternatif des litiges via une plateforme de médiation reconnue.
Consulter nos procéduresDivisibilité
Si une clause est nulle, les autres restent applicables, assurant la validité du reste des conditions.
Accord complet
Ces conditions constituent l’entier accord entre vous et zemithorvaliqo pour l’utilisation du site.
Droit applicable au présent site
Ces conditions sont soumises au droit canadien. Tout litige sera de la compétence des tribunaux canadiens.
Résiliation
zemithorvaliqo se réserve la possibilité de suspendre ou résilier sans préavis l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter pour plus d’informations
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@zemithorvaliqo.com
Téléphone: +1 (742) 345-8258
Adresse: 1212 Avenue 9 SE, suite 200, Calgary, AB T2G 0T1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 27 septembre 2025
Version: 1.2